Charte de Protection des Données Personnelles

1 – PRÉAMBULE

Les Editions Hatier, S.N.C. au capital de 7 485 040  euros, dont le siège social est situé 8, rue d’Assas, 75006 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 352 585 624 (ci-après désignées « Editions Hatier » ou « Hatier ») sont propriétaires et éditent le site https://www.didier-vamosalla.com/ (ci-après « Site »).

Dans ce contexte, les Editions Hatier sont susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte Données Personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont les Editions Hatier sont responsables, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. Les Editions Hatier s’interdisent de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.

Les Editions Hatier se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, les Editions Hatier ont désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Editions Hatier, à l’attention du DPO, 8, rue d’Assas 75006 Paris – France.

2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité des Editions Hatier, qui déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.

3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance ci-après.

L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.

Néanmoins comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation(*), toute visite sur le Site par un Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur (*) de moins de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement des Données à caractère personnel desdits représentants légaux.

(*) Les données des parents ou représentants légaux sont conservées à des fins d’intérêts légitimes afin de permettre aux mineurs de moins de 15 ans de bénéficier des fonctionnalités prévues par le Site. Elles sont conservées pour les mêmes durées que celles prévues pour un utilisateur de plus de 15 ans.

  • Pour permettre l’accès aux services associés au compte de l’utilisateur

Afin de permettre l’accès aux services associés au compte, les Editions Hatier collectent et traitent : Des données d’identité et coordonnées avec le consentement des personnes inscrite. Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec la personne inscrite, elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en vertu du Privacy Shield ou des clauses contractuelles type.

L’adresse IP du membre, son identifiant de connexion, ses données d’identité, coordonnées, pseudonyme, et des données permettant de vérifier/modifier le mot de passe pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la fermeture du compte, et sont hébergées dans l’Union Européenne.

  • Pour réaliser des statistiques, analyser les besoins et sécuriser le Site

Hatier est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données via des cookies.
Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, adresse IP, la durée de la connexion ou encore,  les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent aux Editions Hatier d’améliorer la qualité de ses services.
Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies.

4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par les Editions Hatier dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par les Editions Hatier. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de Hatier, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Les données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.

5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par les Editions Hatier sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.
Les Editions Hatier prennent toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, les Editions Hatier ne maîtrisent pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommandent aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que les Editions Hatier ne puissent être tenues pour responsables d’une faille de sécurité qu’elles ne seraient pas en mesure de pallier.

6 – DROITS DES UTILISATEURS

Les Editions Hatier garantissent aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • D’un droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité,
  • Droit d’opposition,
  • De donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.

 

Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Hatier. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse, l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : webhatier@editions-hatier.fr
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en adressant une demande à webhatier@editions-hatier.fr.
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.

7 – DROIT APPLICABLE ET RECOURS

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, les Editions Hatier afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Les Éditions Hatier

8 rue d'Assas

75278 Paris Cedex 06

S.N.C. au capital de 7 485 040 €

RCS Paris B 352 585 624

TVA FR 14 352 585 624 - APE 5811Z

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RESPONSABLE DE RÉDACTION

Célia Rosentraub, Directrice générale

3. HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergement du Site est assuré par la Société Microsoft Ireland Ltd, Attn : Data Protection, Carmenhall Road, Sandyford, Dublin 18, Ireland (téléphone : 003531 706 5000).

I - Charte sur les cookies

Lors de la consultation de notre site des cookies peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur, tablette ou votre smartphone ou tout autre support.

Le Site utilise la technologie des cookies pour permettre notamment de vous identifier et d’accéder à votre compte sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

1. Les cookies, qu’est-ce que c’est ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site internet que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Le cookie permet ainsi au Site de vous reconnaître lors d’une utilisation ultérieure grâce à un identifiant unique.

Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

2. Les cookies, quels sont-ils ?

Plusieurs types de cookies, avec des finalités différentes, sont utilisés sur le Site. Certains sont nécessaires pour pouvoir utiliser l’ensemble de nos services.

2.1. Les cookies strictement nécessaires

Les cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site sont des cookies sans lesquels vous ne pourrez utiliser l’intégralité des services proposés sur notre Site. Ces cookies sont déposés par les Editions Hatier et ne concernent que le fonctionnement de notre Site.

Les Cookies strictement nécessaires que nous émettons sur notre Site nous permettent de :

  • détecter et mémoriser l’activation ou non de Javascript sur votre terminal, nécessaire pour profiter de certaines fonctionnalités du Site et de nos applications ;
  • se souvenir où vous en êtes avec une commande ;
  • vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site et de nos applications , tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • fournir une connexion sécuritaire ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

2.2. Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et de nos applications et de pouvoir ainsi en améliorer le fonctionnement. Ces cookies peuvent être déposés par les Editions Hatier ou des prestataires tiers.

Les Cookies analytiques que nous émettons sur notre Site nous permettent de :

  • comptabiliser le nombre de visiteurs sur notre Site notamment à des fins statistiques ;
  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site et de nos applications (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
  • assurer que le Site et nos applications sont cohérents ;
  • analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre Site et de nos applications ;
  • comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
  • enregistrer des cookies à partir du Site et de nos applications pour analyser comment le Site et nos applications fonctionnent et comment vous vous déplacez sur le Site et dans nos applications. Ces informations nous permettent ensuite de faire des modifications sur le Site et sur nos applications aux fins d’améliorer votre expérience en ligne.

2.3. Les cookies fonctionnels

Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre utilisation de notre Site et de nos applications.
Ils vous permettent de mémoriser vos choix et préférences. Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicitées.

Les Cookies fonctionnels que nous émettons sur notre Site et dans nos applications nous permettent de :

  • vous donner l’accès à des espaces réservés et personnels de notre Site et de nos applications, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  • mémoriser le nombre d’articles dans le panier ;
  • se souvenir de vos informations de connexion de façon sécurisée ;
  • mémoriser le nombre d’articles par page en liste et mosaïque.

2.4. Les cookies publicitaires

Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts. Ils permettent notamment de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site.

Il s’agit essentiellement de cookies déposés par des sociétés tierces. Ce qui explique qu’il ne nous est pas possible d’en dresser une liste exhaustive.

Les Cookies publicitaires que nous émettons sur notre Site et sur nos applications nous permettent de :

  • comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des Sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces Sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
  • adapter la présentation du Site auxquels mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • permettre de partager des pages avec des réseaux sociaux qui pourraient ainsi être susceptibles de vous identifier ;
  • les réseaux sociaux enregistrent des cookies afin de vous offrir la possibilité de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion (boutons « J’aime » de Facebook par exemple) ;
  • permettre de publier des commentaires ;
  • envoyer des annonces correspondant à vos centres d’intérêt ;
  • Les Editions Hatier utilisent des players vidéo exportables afin d’illustrer certains contenus. Les cookies permettent d’adapter le player aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;
  • analyser vos centres d’intérêts pour que les Editions Hatier et ses partenaires puissent vous proposer des publicités personnalisés.

3. Les cookies, quels sont vos choix ?

Parce qu’ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies sont déposés sur votre terminal sans que vous ne puissiez les refuser. Il s’agit notamment des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication électronique (cookies « identifiants de session » par exemple).

Vous avez plusieurs options pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’installation de ces cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse l’installation des cookies. Votre navigateur peut aussi être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Vos choix ne sont pas définitifs et vous pouvez à tout moment les modifier par les moyens décrits ci-dessous.

3.1. Choix 1 – Accepter les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur.

Si vous acceptez l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils ne seront lisibles que par l’émetteur.

3.2. Choix 2 – Refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement des cookies.

Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités, notamment celles qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

II – La durée de conservation des cookies

Les cookies déposés par Les Editions Hatier, ses partenaires ou des tiers, ainsi que les données de navigation recueillies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau nécessaire.

 

4. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

L’installation de cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez :
– gérer vos préférences directement sur le Site, via notre outil de gestion du consentement relatif aux cookies,
– configurer le navigateur pour qu’il supprime les cookies préalablement déposés sur le terminal et/ou refuse le dépôt de nouveaux cookies,
– configurer le navigateur pour que celui-ci informe les sites web du refus des cookies,
– utiliser d’autres outils développés par des tiers permettant – pour certains cookies – de sélectionner ceux dont les utilisateurs ne souhaitent pas qu’ils soient déposés sur leurs terminaux.

Les Editions Hatier attirent néanmoins l’attention des utilisateurs sur la possibilité de dégradation de certains services en cas de refus de l’intégralité des cookies (au regard des cookies techniques par exemple).

Pour la gestion de vos choix concernant les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

4.1. Pour Chrome

Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur le bouton « Effacer les données de navigation » pour supprimer les cookies.
Dans la partie « Cookies et autres données de site », vous pouvez modifier les paramètres suivants :

  • Bloquer les cookies par défaut
  • Autoriser les cookies par défaut
  • Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
  • Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines

Vous pouvez repérer les fichiers qui contiennent le nom des « Editions Didier ». Sélectionnez-les et supprimez-les.
Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

4.2. Pour Firefox

Allez dans le menu de l’application du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité ». Dans la partie « Cookies et données de site », vous pouvez modifier les paramètres suivants :

  • Bloquer les cookies par défaut
  • Autoriser les cookies par défaut
  • Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
  • Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines

Vous pouvez repérer les fichiers qui contiennent le nom des « Editions Didier ». Sélectionnez-les et supprimez-les.

Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

4.3. Pour Internet explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom des Editions Didier et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner sur Internet Explorer.

Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

4.3. Pour Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies.
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Editions Didier » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Pour plus d’informations, consultez la page web suivante :
https://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 09/06/2021.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.didier-vamosalla.com/ (ci-après, le « Site »), pris dans son ensemble et ont vocation à s’appliquer à toute personne (physique ou morale) qui consulte le Site (ci-après « Utilisateur »).
Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles et la Charte Cookies.
En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve.
Hatier se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

  • Soit par email : webhatier@editions-hatier.fr
  • Soit à l’adresse suivante : Les Editions Hatier, 8, rue d’Assas, 75006 Paris – FRANCE

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de proposer un ensemble de ressources à destination d’un public de professionnels de l’enseignement, de parents mais également d’élèves utilisant la méthode. Certains de ces contenus sont proposés en ligne.
D’autres contenus sont également offerts au téléchargement dans les conditions prévues dans les présentes Conditions générales d’utilisation. La notion de téléchargement désigne la transmission et la reproduction, sur un appareil de lecture électronique connecté à Internet, d’un fichier numérique, à un format défini, intégrant les ressources pédagogiques choisies par l’Utilisateur, aux seules fins de lecture par cet Utilisateur.

2. Accès au Site – Contraintes techniques

Le Site est accessible à l’adresse https://www.didier-vamosalla.com/. Néanmoins, Hatier se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs.
L’accès au Site implique pour l’Utilisateur de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis un Mac : OS X (10.13 (High Sierra) et supérieures) ou d’un PC (Windows 8.1, Windows 10) avec les navigateurs Chrome (54+), Firefox (52+) et Internet Explorer (11+).

2.1 Disponibilité des services

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Hatier. L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.
Hatier n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Hatier n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Hatier se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

 

L’Utilisateur est informé que Hatier peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Hatier.

2.2 Contraintes techniques

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
D’une manière générale, l’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance du présent article et s’engager à le respecter.
De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

2.3 Garanties techniques

Hatier ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, sont exempts de virus ou autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que Hatier et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Hatier ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

3. Services proposés sur le Site

Les ressources proposées par Hatier sur le Site sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Hatier.

Caractéristiques de consultation et de téléchargements des fichiers
Les ressources sont disponibles ou bien en format html, donc directement consultables en ligne sur les terminaux de lecture et les appareils électroniques reliés à Internet, et non téléchargeables, ou bien en format pdf et MP3.

Pour les ressources téléchargeables, elles peuvent être proposées au format MP3 pour les audios (contenues dans un dossier à décompresser) et au format pdf pour les fiches.

Pour accéder aux ressources, l’utilisateur doit renseigner un mot de passe contenu dans les pages de son manuel (mot présent dans le manuel).
Les fichiers numériques téléchargés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute utilisation commerciale est prohibée et expose son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. De même, l’utilisation des fichiers numériques doit s’exercer dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
En cas de difficultés, l’Utilisateur devra adresser au Service Clientèle de Hatier une réclamation par email à webhatier@editions-hatier.fr faisant état de manière détaillée du problème rencontré.

 

4. Données personnelles et Cookies

Dans le cadre des services précités, proposés par le Site, Hatier peut être amené à recueillir certaines informations concernant les Utilisateurs ou à utiliser des cookies. Hatier veille à la protection des données personnelles que les Utilisateurs lui transmettent. Hatier invite donc les Utilisateur à consulter la Charte de « Données » qui décrit la politique de la société en matière de protection des données personnelles, ainsi que la Charte «  Cookies ».

 

5. Protection des mineurs

La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable. Il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet. Il est rappelé que certains moteurs de recherche, navigateurs et logiciels permettent de filtrer l’accès à certains contenus présents sur Internet. Il est de la responsabilité des représentants légaux de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour leur interdire l’accès au Site. L’Utilisateur est informé que la mise en place du filtre s’effectue en configurant les paramètres de son navigateur.

 

6. Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droits des marques, etc.) de Hatier et/ou de tout tiers.

Droit d’auteur – Droits voisins – Marques

Hatier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données ou toutes autres données contenues dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé ou collectif en classe, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tous éléments, informations ou données du Site. Il est entendu que les Ressources proposées pour consultation et téléchargement sont uniquement destinées à un usage strictement gratuit, privé ou collectif en classe. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
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Liens hypertexte vers le Site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant notamment un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien simple, dirigeant vers la page d’accueil du Site, et dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.didier-vamosalla.com/.

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Liens hypertextes depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Hatier ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Hatier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Hatier ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Hatier ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

8. Garantie – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encore.
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9. Non-respect – Résiliation

Hatier peut mettre fin à toute en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, et/ou violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.

10. Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales d’utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site, étant rappelé que Hatier se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

11. Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, les parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.